FACTS

Marque suisse · 424993 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
424993
Numéro de demande
07736/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FACTS ((Rechtecke als Schrifthintergrund)) ((fig.))
Éléments verbaux
FACTS ((Rechtecke als Schrifthintergrund))
Déposée
24 avr. 1996
Enregistrée
6 mai 1996
Publiée
9 juil. 1996
Radiée
2 mars 2000
Motif
Révoquée
Couleurs revendiquées
blau, schwarz, weiss
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Zeitungen, Zeitschriften und weitere Druckerzeugnisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juin 2000

    Révoqué

    Publié dans la FOSC No 120 du 22.06.2000

  2. 9 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 131 du 09.07.1996

Parties

Titulaire

Gesellschaft zur Förderung der schweizerischen Wirtschaft

Mainaustrasse 30 Postfach 502, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.