FractArts

Marque suisse · 425013 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425013
Numéro de demande
00120/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FractArts ((fig.))
Déposée
5 févr. 1996
Enregistrée
7 mai 1996
Publiée
9 juil. 1996
Radiée
11 sept. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Druckereierzeugnisse aller Art, Fotografien, Bilder, Gemälde gerahmt oder ungerahmt, Papiervorhänge.

Tissus

Storen aus Textilien oder Kunststoff, Webstoffe, Bett- und Tischdecken, Bettwäsche, Vorhänge aus Textilien oder Kunststoffen, Textiltapeten.

Vêtements et chaussures

Bekleidungsstücke aller Art.

Tapis et revêtements de sol

Tapeten nicht aus textilem Material, Teppiche, Fussmatten, Bodenbeläge.

Éducation, divertissement et sport

Kulturelle Aktivitäten, Durchführung von Seminarien, Vorträge, Ausbildung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 190 du 02.10.2006

  2. 23 oct. 2000

    Transféré

    Titulaire
    ALCATEL CABLE SUISSE S.A., rue de la Fabrique 2, 2016 Cortaillod → Robert O. Renfer, Eichelwiesenstrasse 33, 8305 Dietlikon
    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle SA, chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon-les-Bains (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 206 du 23.10.2000

  3. 7 avr. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Robert O. Renfer, Eichelwiesenstrasse 33, 8305 Dietlikon → ALCATEL CABLE SUISSE S.A., rue de la Fabrique 2, 2016 Cortaillod
    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété, Industrielle SA, chemin de la Sallaz, Case postale 3347, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans la FOSC No 66 du 07.04.1999

  4. 9 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 131 du 09.07.1996

Parties

Titulaire

Robert O. Renfer

8305 Dietlikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.