G compact

Marque suisse · 425043 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425043
Numéro de demande
06177/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
G compact ((fig.))
Déposée
13 sept. 1994
Enregistrée
7 mai 1996
Publiée
11 juil. 1996
Radiée
18 avr. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Câbles électriques pour le transport d'énergie électrique à basse, moyenne ou haute tension, notamment câbles tripolaires pour le transport de l'énergie électrique à moyenne tension.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 88 du 09.05.2005

  2. 23 oct. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Câbleries et Tréfileries, de Cossonay S.A., Cossonay-Gare, 1305 Penthalaz → ALCATEL CABLE SUISSE S.A., rue de la Fabrique 2, 2016 Cortaillod

    Publié dans la FOSC No 206 du 23.10.2000

  3. 11 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 133 du 11.07.1996

Parties

Titulaire

ALCATEL CABLE SUISSE S.A.

rue de la Fabrique 2, 2016 Cortaillod

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.