LES ATELIERS DU NORD - ADN

Marque suisse · 425182 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425182
Numéro de demande
04175/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 juin 1994
Enregistrée
10 mai 1996
Publiée
15 juil. 1996
Protégée jusqu’au
17 juin 2034
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1985
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Design industriel de produits et d'équipements; arts graphiques; architecture.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.03.2024

  2. 5 févr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.02.2014

  3. 14 juin 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 112 du 14.06.2004

  4. 15 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 135 du 15.07.1996

Parties

Titulaire

Les Ateliers du Nord

1005 Lausanne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.