FRAMA SENSONIC
Marque suisse · 425230 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 425230
- Numéro de demande
- 00180/1996
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 12 janv. 1996
- Enregistrée
- 10 mai 1996
- Publiée
- 15 juil. 1996
- Radiée
- 14 août 2006
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
. Elektrische und elektronische Brieföffner, Postbearbeitungsmaschinen, Papierbearbeitungsmaschinen, insbesondere Falzmaschinen.
Papier et imprimés
Elektrische und elektronische Frankiermaschinen; Büromaschinen und -geräte, insbesondere Frankiermaschinen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 sept. 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 170 du 04.09.2006
- 15 juil. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 135 du 15.07.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.