FRAMA SENSONIC

Marque suisse · 425230 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425230
Numéro de demande
00180/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 janv. 1996
Enregistrée
10 mai 1996
Publiée
15 juil. 1996
Radiée
14 août 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

. Elektrische und elektronische Brieföffner, Postbearbeitungsmaschinen, Papierbearbeitungsmaschinen, insbesondere Falzmaschinen.

Papier et imprimés

Elektrische und elektronische Frankiermaschinen; Büromaschinen und -geräte, insbesondere Frankiermaschinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 sept. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 170 du 04.09.2006

  2. 15 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 135 du 15.07.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.