SAINT SYLVESTRE

Marque suisse · 425324 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425324
Numéro de demande
00820/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 févr. 1994
Enregistrée
14 mai 1996
Publiée
17 juil. 1996
Radiée
29 nov. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicole de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 déc. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2004

  2. 17 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 17.07.1996

Parties

Titulaire

CAVES ORSAT S.A.

Caves Orsat SA

99, rue du Levant Case postale 160, 1920 Martigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.