Marque figurative

Marque suisse · 425409 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425409
Numéro de demande
05961/1994
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((schwarzer Punkt mit weissen geschwungenen Linien)) ((fig.))
Éléments verbaux
((schwarzer Punkt mit weissen geschwungenen Linien))
Déposée
1 sept. 1994
Enregistrée
15 mai 1996
Publiée
19 juil. 1996
Radiée
4 avr. 2005
Motif
Non prolongée
Priorité
04.07.1994 SE
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Mechanische Anlagen für die Materialhandhabung und für die Betriebsautomation, Förderbandsysteme und deren Bestand- und Zubehörteile soweit in Klasse 7 enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 avr. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 79 du 25.04.2005

  2. 22 juil. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Aktiebolaget SKF, Hornsgatan 1, S-415 50 Göteborg, Suède → FlexLink Systems AB, 41550 Göteborg, Suède

    Publié dans la FOSC No 139 du 22.07.1998

  3. 19 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 139 du 19.07.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.