Marque figurative

Marque suisse · 425431 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425431
Numéro de demande
00472/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((mansarde)) ((fig.))
Éléments verbaux
((mansarde))
Déposée
19 janv. 1995
Enregistrée
15 mai 1996
Publiée
19 juil. 1996
Radiée
22 août 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Affaires immobilières

Texte déposé

Affaires immobilières.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 176 du 12.09.2005

  2. 19 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 139 du 19.07.1996

Parties

Titulaire

Jean Voegeli

1018 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.