MODULOAD

Marque suisse · 425498 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425498
Numéro de demande
01906/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
1 mars 1995
Enregistrée
15 mai 1996
Publiée
23 juil. 1996
Radiée
3 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: Januar 1987.
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Kompressoren für Kühl-, Klimaanlage- und Heizungssysteme; Steuerungen; Bestand- und Zubehörteile für alle vorgenannten Waren, soweit in dieser Klasse enthalten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 206 du 24.10.2005

  2. 23 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 141 du 23.07.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.