CA CRÉDIT AGRICOLE
Marque suisse · 425521 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 425521
- Numéro de demande
- 01495/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- CA CRÉDIT AGRICOLE ((fig.))
- Déposée
- 16 févr. 1995
- Enregistrée
- 17 mai 1996
- Publiée
- 23 juil. 1996
- Protégée jusqu’au
- 16 févr. 2035
- Couleurs revendiquées
- Vert, rouge, blanc, turqoise.
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 1 janvier 1988.
- Langue de la procédure
- allemand
- Classification de Vienne
- 26.11.01, 26.11.05, 26.11.08, 26.11.11, 27.05.01, 27.05.11, 27.05.22
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Publicité et affaires.
Finance, assurance et immobilier
Assurances et finances.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1067, 8032 Zürich → Wild Schnyder AG, Giesshübelstrasse 62, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
- 11 févr. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 16.02.2025 → 16.02.2035
Publié dans Swissreg le 11.02.2025
- 5 févr. 2025
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CREDIT AGRICOLE S.A., 91/93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris, France → CREDIT AGRICOLE S.A., 12, Place des Etats-Unis, 92127 MONTROUGE CEDEX, France
Publié dans Swissreg le 05.02.2025
- 27 mars 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 27.03.2015
- 23 mars 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich → Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1067, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 23.03.2015
- 16 avr. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich → A.W. Metz & Co. AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich
Publié dans Swissreg le 16.04.2014
- 3 janv. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2005
- 21 juil. 2003
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- CAISSE NATIONALE DE CREDIT, AGRICOLE Société anonyme, 91/93, Boulevard Pasteur, F-75015 Paris, France → CREDIT AGRICOLE S.A., 91/93, Boulevard Pasteur, 75015 Paris, France
Publié dans la FOSC No 137 du 21.07.2003
1 entrée antérieure
- 23 juil. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 141 du 23.07.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.