COMTESSE ELDEGARDE

Marque suisse · 425593 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425593
Numéro de demande
07620/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
1 nov. 1994
Enregistrée
21 mai 1996
Publiée
24 juil. 1996
Protégée jusqu’au
1 nov. 2034
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins

Texte déposé

Vins.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.07.2024

  2. 8 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 08.10.2014

  3. 26 juil. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Nicolas Bonnet, 6, chemin de la Côte, 1282 Dardagny → Nicolas Bonnet, 17, ch. du Bornalet, 1242 Satigny

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  4. 26 juil. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 26.07.2004

  5. 24 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 142 du 24.07.1996

Parties

Titulaire

Nicolas Bonnet

1242 Satigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.