PACDISQ TM (écriture spéciale)

Marque suisse · 425635 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425635
Numéro de demande
01332/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
PACDISQ TM (écriture spéciale) ((fig.))
Déposée
17 janv. 1994
Enregistrée
21 mai 1996
Publiée
24 juil. 1996
Radiée
2 sept. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Conditionnements en matière plastique ou PVC pour disques compacts et cassettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 sept. 2004

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 187 du 27.09.2004

  2. 24 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 142 du 24.07.1996

Parties

Titulaire

Bernard Charles Munier

1450 Ste-Croix

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.