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Marque suisse · 425713 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425713
Numéro de demande
09313/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
S ((bande)) ((fig.))
Éléments verbaux
S ((bande))
Déposée
28 déc. 1994
Enregistrée
21 mai 1996
Publiée
26 juil. 1996
Radiée
2 août 2005
Motif
Non prolongée
Couleurs revendiquées
bleu royal, rouge
Priorité
29.06.1994 GB
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Installations et appareils de chauffage; chaudières à bouilleur pour chauffer l'eau; chaudières à bouilleur pour installations de chauffage central; leurs parties et accessoires (compris en classe 11).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.2005

  2. 26 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 144 du 26.07.1996

Parties

Titulaire

Caradon Stelrad Limited

Stelrad House, Marriott Road Swinton, GB- Mexborough (S. Yorks, S64 8BN), GB

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

122, rue de Genève, 1226 Thônex

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.