ACCA CASA

Marque suisse · 425946 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425946
Numéro de demande
07321/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 oct. 1994
Enregistrée
28 mai 1996
Publiée
2 août 1996
Radiée
23 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Kauf und Verkauf von Liegenschaften; Immobilienvermittlung.

Construction et réparation

Planung und Errichtung von Bauten.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 112 du 13.06.2005

  2. 2 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 148 du 02.08.1996

Parties

Titulaire

Fleischmann Liegenschaften AG

Fleischmann Vermögensverwaltungs AG

Rathausstrasse 39, 8570 Weinfelden

Mandataire

Troesch Scheidegger Werner AG

Troesch, Scheidegger, Werner AG

Siewerdtstrasse 95 Postfach, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.