tiny

Marque suisse · 425993 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
425993
Numéro de demande
00473/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
tiny ((Schrift)) ((fig.))
Éléments verbaux
tiny ((Schrift))
Déposée
19 janv. 1995
Enregistrée
29 mai 1996
Publiée
2 août 1996
Radiée
22 août 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Januar 1993.
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Elektromobil.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 176 du 12.09.2005

  2. 2 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 148 du 02.08.1996

Parties

Titulaire

Selec AG

Selec ag

Hardstrasse 27, 5432 Neuenhof

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.