TVSG TARIFVERBUND ST. GALLEN

Marque suisse · 426004 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426004
Numéro de demande
02427/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TVSG TARIFVERBUND ST. GALLEN ((Schriftzug)) ((fig.))
Éléments verbaux
TVSG TARIFVERBUND ST. GALLEN ((Schriftzug))
Déposée
8 mars 1995
Enregistrée
29 mai 1996
Publiée
2 août 1996
Radiée
10 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 10. August 1989.
Source
Swissreg

Produits et services

Transport et voyages

Öffentlicher Verkehr.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 211 du 31.10.2005

  2. 2 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 148 du 02.08.1996

Parties

Titulaire

Verkehrsbetriebe der Stadt St. Gallen

Steinachstrasse 42, 9001 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.