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Marque suisse · 426053 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426053
Numéro de demande
00953/1996
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 févr. 1996
Enregistrée
29 mai 1996
Publiée
6 août 1996
Radiée
18 sept. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels

Texte déposé

Software.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 oct. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 195 du 09.10.2006

  2. 6 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 150 du 06.08.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.