TMS
Marque suisse · 426064 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 426064
- Numéro de demande
- 00319/1995
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 17 janv. 1995
- Enregistrée
- 30 mai 1996
- Publiée
- 8 août 1996
- Protégée jusqu’au
- 17 janv. 2035
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 2. Dezember 1992
- Source
- Swissreg
Produits et services
Publicité et services aux entreprises
Beratung in Fragen gewerblicher Schutzrechte; Anmeldung, Durchsetzung, Verwaltung, Ueberwachung, Verteidigung gewerblicher Schutzrechte.
Sciences, technologie et informatique
Conseil et représentation juridiques
Texte déposé
Rechtsberatung und -vertretung.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 janv. 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 17.01.2025 → 17.01.2035
Publié dans Swissreg le 08.01.2025
- 7 janv. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.01.2015
- 18 juin 2007
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- TMS Trademark Service AG, Mellingerstrasse 1, Postfach 2006, 5402 Baden → TMS Trademark Service AG, Mellingerstrasse 2a, Postfach 2006, 5402 Baden
Publié dans la FOSC No 115 du 18.06.2007
- 1 nov. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 212 du 01.11.2004
- 8 août 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 152 du 08.08.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.