GOTCHA

Marque suisse · 426089 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426089
Numéro de demande
06816/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
GOTCHA ((écriture spécial)) ((fig.))
Éléments verbaux
GOTCHA ((écriture spécial))
Déposée
5 oct. 1994
Enregistrée
30 mai 1996
Publiée
9 août 1996
Radiée
9 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Activités sportives, divertissement.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 102 du 30.05.2005

  2. 25 nov. 2002

    Transféré

    Titulaire
    Centre Sportif et de, loisirs actifs, zone industrielle des, Avouillons C, 1196 Gland → Association Pro Sport Culture et Loisirs, Chemin des Batailles 22,, Case postale 575, 1214 Vernier

    Publié dans la FOSC No 228 du 25.11.2002

  3. 9 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 153 du 09.08.1996

Parties

Titulaire

Association Pro Sport Culture et Loisirs

Chemin des Batailles 22, Case postale 575, 1214 Vernier

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.