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Marque suisse · 426138 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426138
Numéro de demande
08002/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
11 nov. 1994
Enregistrée
30 mai 1996
Publiée
12 août 1996
Radiée
13 juin 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Schokoladeartikel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 127 du 04.07.2005

  2. 6 juil. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Carma-Pfister AG, Neugutstrasse 58, 8600 Dübendorf → C.S.C.C. Compagnie de Chocolats, et Confiseries AG, Kempttalstrasse 77, 8308 Illnau
    Mandataire
    A.W. Metz & Co. AG, Hottingerstrasse 14, Postfach, 8024 Zürich

    Publié dans la FOSC No 130 du 06.07.2000

  3. 12 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 154 du 12.08.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.