CLOS DE LA DONZELLE

Marque suisse · 426185 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426185
Numéro de demande
04694/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
7 juil. 1994
Enregistrée
30 mai 1996
Publiée
12 août 1996
Protégée jusqu’au
7 juil. 2034
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 1907
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vin provenant du Clos de la Donzelle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  2. 26 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.03.2014

  3. 13 avr. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 70 du 13.04.2004

  4. 7 sept. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Pierre Mermier, 1282 Dardagny → Bernard Vuagnat, 2, chemin de Combarat, 1282 Dardagny
    Mandataire
    Fontanet & Jeandin, Avocats, 84, rue du Rhône, 1204 Genève (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 172 du 07.09.1998

  5. 12 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 154 du 12.08.1996

Parties

Titulaire

Bernard Vuagnat

1282 Dardagny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.