CARTASEAL

Marque suisse · 426269 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426269
Numéro de demande
00518/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
26 janv. 1996
Enregistrée
3 juin 1996
Publiée
13 août 1996
Protégée jusqu’au
26 janv. 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Produkte für die Papierindustrie.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 sept. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Clariant AG, Rothausstrasse 61, 4132 Muttenz → Archroma IP GmbH, Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach

    Publié dans Swissreg le 11.09.2026

  2. 26 déc. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    26.01.2026 → 26.01.2036

    Publié dans Swissreg le 26.12.2025

  3. 30 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2015

  4. 20 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.2006

  5. 13 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 155 du 13.08.1996

Parties

Titulaire

Archroma IP GmbH

Neuhofstrasse 11, 4153 Reinach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.