LES BERNEYSES

Marque suisse · 426319 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426319
Numéro de demande
08962/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 mai 1996
Enregistrée
5 juin 1996
Publiée
14 août 1996
Radiée
1 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins blancs vaudois.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 14 du 22.01.2007

  2. 14 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 156 du 14.08.1996

Parties

Titulaire

Louis et Jean-François Neyroud

1803 Chardonne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.