TOMCAT

Marque suisse · 426633 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426633
Numéro de demande
01746/1995
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
TOMCAT ((fig.))
Déposée
23 févr. 1995
Enregistrée
12 juin 1996
Publiée
19 août 1996
Radiée
26 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Rodenticides.

Métaux et produits métalliques

Pièges pour rongeurs.

Ustensiles de ménage et de cuisine

Réceptacles-distributeurs d'appâts pour rongeurs.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 201 du 17.10.2005

  2. 19 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 159 du 19.08.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.