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Marque suisse · 426673 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 426673
- Numéro de demande
- 03408/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 23 mars 1995
- Enregistrée
- 12 juin 1996
- Publiée
- 20 août 1996
- Radiée
- 24 oct. 2005
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: Januar 1993.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tissus
Tissus et articles textiles, à savoir tissus, rideaux, tentures, stores, linge de maison, linge de table et de lit; Couvre-lits et nappes
Texte déposé
Webstoffe und Textilwaren, nämlich Stoffe, Gardinen, Vorhänge, Storen, Haushaltwäsche, Tisch- und Bettwäsche; Bett- und Tischdecken.
Vêtements et chaussures
Vêtements, chaussures, articles de chapellerie
Texte déposé
Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedeckungen.
Mercerie
Spitzen und Stickereien, Bänder (Posamenten), Bänder aus textilen Materialien und Schnürbänder; Knöpfe, Haken und Oesen, Nadeln; künstliche Blumen.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 221 du 14.11.2005
- 20 mai 1998
Transféré
- Titulaire
- C & A Mode SA, 8, rue de la Croix d'Or, 1211 Genève → C & A Mode Brenninkmeijer & Co., 8, rue de la Croix d'Or, 1211 Genève
Publié dans la FOSC No 96 du 20.05.1998
- 20 août 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 160 du 20.08.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.