PROPESS
Marque suisse · 426785 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 426785
- Numéro de demande
- 08663/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 5 déc. 1994
- Enregistrée
- 18 juin 1996
- Publiée
- 22 août 1996
- Protégée jusqu’au
- 5 déc. 2034
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Produits pharmaceutiques
Pharmazeutische Produkte und Substanzen; Vaginalsuppositorien; Erzeugnisse, Präparate und Substanzen für die Gesundheitspflege.
Appareils médicaux
Pessare; chirurgische und ärztliche Instrumente und Apparate; Teile von und Zubehör zu den vorgenannten Waren soweit in Klasse 10 enthalten.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 sept. 2024
Prolongé
- Echéance de la protection
- 05.12.2024 → 05.12.2034
Publié dans Swissreg le 11.09.2024
- 7 nov. 2018
Mandataire radié
- Mandataire
- BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 7 nov. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- B.M.G. Avocats, 8c, avenue de Champel,, Case postale 385, 1211 Genève 12
Publié dans Swissreg le 07.11.2018
- 12 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 12.11.2014
- 8 juil. 2014
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel → BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel
Publié dans Swissreg le 08.07.2014
- 7 juin 2012
Transféré
- Titulaire
- Controlled Therapeutics, (Scotland) Limited, 1, Redwood Place, Peel Park Campus, East Kilbride G74 5PB (Schottland), Royaume-Uni → Ferring B.V., Polarisavenue 144, 2132 JX Hoofddorp, Pays-Bas
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel
Publié dans Swissreg le 07.06.2012
- 23 avr. 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Kerr AG, Finkelerweg 44, 4144 Arlesheim → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la FOSC No 77 du 23.04.2007
- 20 sept. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.2004
1 entrée antérieure
- 22 août 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 162 du 22.08.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.