SETAC

Marque suisse · 426809 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426809
Numéro de demande
06636/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
SETAC ((geom. Figuren)) ((fig.))
Éléments verbaux
SETAC ((geom. Figuren))
Déposée
29 sept. 1994
Enregistrée
18 juin 1996
Publiée
26 août 1996
Radiée
2 mai 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 01. Januar 1993
Source
Swissreg

Produits et services

Sciences, technologie et informatique

Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung und Erbringung von Dienstleistungen im Zusammenhang mit der Einführung von Datenverarbeitungsprogrammen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2005

  2. 26 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 164 du 26.08.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.