SETAC
Marque suisse · 426809 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 426809
- Numéro de demande
- 06636/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SETAC ((geom. Figuren)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- SETAC ((geom. Figuren))
- Déposée
- 29 sept. 1994
- Enregistrée
- 18 juin 1996
- Publiée
- 26 août 1996
- Radiée
- 2 mai 2005
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 01. Januar 1993
- Source
- Swissreg
Produits et services
Sciences, technologie et informatique
Erstellen von Programmen für die Datenverarbeitung und Erbringung von Dienstleistungen im Zusammenhang mit der Einführung von Datenverarbeitungsprogrammen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mai 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 97 du 23.05.2005
- 26 août 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 164 du 26.08.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.