Swiss-Agro-Combi le sillon romand Schweizer Bauer
Marque suisse · 426896 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 426896
- Numéro de demande
- 08395/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- Swiss-Agro-Combi le sillon romand Schweizer Bauer ((Blatt)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- Swiss-Agro-Combi le sillon romand Schweizer Bauer ((Blatt))
- Déposée
- 21 nov. 1994
- Enregistrée
- 18 juin 1996
- Publiée
- 28 août 1996
- Radiée
- 27 juin 2005
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1. September 1992
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Zeitung.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 137 du 18.07.2005
- 28 août 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 166 du 28.08.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.