Swiss-Agro-Combi le sillon romand Schweizer Bauer

Marque suisse · 426896 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426896
Numéro de demande
08395/1994
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Swiss-Agro-Combi le sillon romand Schweizer Bauer ((Blatt)) ((fig.))
Éléments verbaux
Swiss-Agro-Combi le sillon romand Schweizer Bauer ((Blatt))
Déposée
21 nov. 1994
Enregistrée
18 juin 1996
Publiée
28 août 1996
Radiée
27 juin 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. September 1992
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Zeitung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 137 du 18.07.2005

  2. 28 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 166 du 28.08.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.