FAC RECTE NEMINEM TIME

Marque suisse · 426901 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
426901
Numéro de demande
09369/1994
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FAC RECTE NEMINEM TIME ((fig.))
Déposée
29 déc. 1994
Enregistrée
18 juin 1996
Publiée
28 août 1996
Protégée jusqu’au
29 déc. 2034
Remarques
Gebrauchspriorität: 1992
Classification de Vienne
03.01.01, 03.01.02, 03.01.22, 03.01.23, 03.01.24, 23.05.01, 23.05.05, 24.01.05, 24.01.07, 24.01.13, 24.01.17, 24.01.18, 24.01.19, 24.09.02, 25.01.06
Source
Swissreg

Produits et services

Publicité et services aux entreprises

Führen von Kundenbuchhaltungen; Revisionstätigkeit.

Finance, assurance et immobilier

Vermögensverwaltung; Dienstleistungen im Sektor Treuhand; Steuerberatung; Liegenschaftsverwaltung und -vermittlung; Versicherungswesen; Bankdienstleistungen.

Sciences, technologie et informatique

Conseils juridiques; Dienstleistungen eines Architekten

Texte déposé

Rechtsberatung; Dienstleistungen eines Architekten.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.06.2024

  2. 6 août 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 06.08.2014

  3. 22 nov. 2004

    Adresse modifiée

    Titulaire
    von Graffenried Holding AG, Marktgass-Passage 3, 3011 Bern → Von Graffenried Holding AG,, Dienstleistungen für das Vermögen, Zeughausgasse 18, 3011 Bern

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2004

  4. 22 nov. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 227 du 22.11.2004

  5. 28 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 166 du 28.08.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.