DOMAINE DU DALEY
Marque suisse · 426968 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 426968
- Numéro de demande
- 00904/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 févr. 1994
- Enregistrée
- 19 juin 1996
- Publiée
- 29 août 1996
- Protégée jusqu’au
- 10 févr. 2034
- Remarques
- Priorité découlant de l'usage: 1482.
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins provenant du Domaine du Daley.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 06.12.2023
- 14 nov. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne → ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, 1005 Lausanne
Publié dans Swissreg le 14.11.2023
- 14 sept. 2020
Mandataire radié
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne (supprimé)
Publié dans Swissreg le 14.09.2020
- 14 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- ABREMA SA, Avenue du Théâtre 16, C.P. 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 14.09.2020
- 4 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 04.12.2013
- 13 déc. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet & Humphrey, 5, rue Centrale, Case postale 2065, 1002 Lausanne → ABREMA Agence Brevets et Marques, Ganguillet, Av. du Théâtre 16, P.O. Box 5027, 1002 Lausanne
Publié dans Swissreg le 13.12.2010
- 6 févr. 2006
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Société Foncière du Daley S.A., 1095 Lutry → Domaine du Daley SA, 1095 Lutry
Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.2006
- 17 nov. 2003
Prolongé
Publié dans la FOSC No 221 du 17.11.2003
1 entrée antérieure
- 29 août 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 167 du 29.08.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.