ASTUCE

Marque suisse · 427014 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427014
Numéro de demande
02956/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 1995
Enregistrée
19 juin 1996
Publiée
2 sept. 1996
Radiée
17 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Logiciels informatiques destinés à la comptabilité et à la gestion commerciale.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2005

  2. 2 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 169 du 02.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.