BIOVITA
Marque suisse · 427050 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 427050
- Numéro de demande
- 08768/1994
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 5 déc. 1994
- Enregistrée
- 20 juin 1996
- Publiée
- 3 sept. 1996
- Protégée jusqu’au
- 5 déc. 2034
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1. März 1989
- Source
- Swissreg
Produits et services
Café, boulangerie et confiserie
Tee, Zucker, Reis, Mehle und Getreidepräparate, feine Backwaren, Salz, Essig, Gewürze (alle Produkte aus biologischem Anbau).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 08.07.2024
- 6 sept. 2018
Mandataire radié
- Mandataire
- Thouvenin Rechtsanwälte, Klausstrasse 33, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 06.09.2018
- 6 sept. 2018
Transféré
- Titulaire
- BIOVITA GmbH, Weissbrunnenstrasse 27, 8903 Birmensdorf → Fruver AG, Parkstrasse 22, 5012 Schönenwerd
Publié dans Swissreg le 06.09.2018
- 19 nov. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 19.11.2014
- 16 oct. 2006
Transféré
- Titulaire
- NUTRIA AG,, Maurice Dussuet, Im Zelgli 2, 8259 Kaltenbach → BIOVITA GmbH, Weissbrunnenstrasse 27, 8903 Birmensdorf
Publié dans la FOSC No 200 du 16.10.2006
- 24 janv. 2005
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Thouvenin Stutzer Eggimann & Partner,, Rechtsanwälte, Klausstrasse 33, 8034 Zürich → Thouvenin Rechtsanwälte, Klausstrasse 33, 8034 Zürich
Publié dans la FOSC No 16 du 24.01.2005
- 3 janv. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2005
- 2 sept. 2002
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Thouvenin Stutzer Eggimann & Partner,, Rechtsanwälte, Klausstrasse 33, 8034 Zürich
Publié dans la FOSC No 168 du 02.09.2002
3 entrées antérieures
- 26 août 2002
Transféré
- Titulaire
- SV Süsswaren Vertriebs AG, Niederdorfstrasse 11, 8001 Zürich → NUTRIA AG,, Maurice Dussuet, Im Zelgli 2, 8259 Kaltenbach
Publié dans la FOSC No 163 du 26.08.2002
- 6 juil. 2000
Transféré
- Titulaire
- Biovita, Walter Passerini, Erlenweg 8, 4436 Oberdorf BL → SV Süsswaren Vertriebs AG, Niederdorfstrasse 11, 8001 Zürich
Publié dans la FOSC No 130 du 06.07.2000
- 3 sept. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 170 du 03.09.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.