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Marque suisse · 427061 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427061
Numéro de demande
01744/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 févr. 1995
Enregistrée
20 juin 1996
Publiée
3 sept. 1996
Radiée
26 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tissus

Non-tissés (textile); matières plastiques (succédanés du tissu); étoffes, tissus, matières filtrantes, matières textiles, treillis, coutil.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 201 du 17.10.2005

  2. 3 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 170 du 03.09.1996

Parties

Titulaire

E.I. Du Pont de Nemours and Company

E.I. du Pont de Nemours and Company

1007 Market Street, Wilmington (DE 19898), US

Mandataire

Anne Chabane

1218 Le Grand-Saconnex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.