LA REINIERE

Marque suisse · 427080 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427080
Numéro de demande
03267/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
16 mai 1994
Enregistrée
20 juin 1996
Publiée
3 sept. 1996
Radiée
20 déc. 2004
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 janv. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  2. 3 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 170 du 03.09.1996

Parties

Titulaire

Hammel S.A.

<Les Cruz>, 1180 Rolle

Mandataire

Michel Logoz

1025 Saint-Sulpice

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.