SC SCHEFFLER CREATION
Marque suisse · 427095 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 427095
- Numéro de demande
- 08927/1994
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- SC SCHEFFLER CREATION ((fig.))
- Déposée
- 29 avr. 1996
- Enregistrée
- 21 juin 1996
- Publiée
- 3 sept. 1996
- Radiée
- 4 déc. 2006
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Meubles
Meubles
Texte déposé
Möbel.
Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 déc. 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006
- 3 sept. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 170 du 03.09.1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.