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Marque suisse · 427102 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427102
Numéro de demande
00664/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
11 janv. 1988
Enregistrée
21 juin 1996
Publiée
3 sept. 1996
Protégée jusqu’au
11 janv. 2028
Remarques
Transmission partielle des marques nos 359'923 et 362'275.
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Café, boulangerie et confiserie

Glaces comestibles et poudres pour glaces comestibles.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 25.11.2019

  2. 10 janv. 2018

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.01.2018

  3. 19 nov. 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 224 du 19.11.2007

  4. 3 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 170 du 03.09.1996

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.