COMBIPAL

Marque suisse · 427110 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427110
Numéro de demande
02973/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 1995
Enregistrée
21 juin 1996
Publiée
3 sept. 1996
Radiée
17 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Equipements et machines pour la transformation du papier du carton et du carton ondulé pour l'industrie de la fabrication des emballages.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2005

  2. 3 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 170 du 03.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.