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Marque suisse · 427114 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427114
Numéro de demande
02990/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
17 mars 1995
Enregistrée
21 juin 1996
Publiée
3 sept. 1996
Protégée jusqu’au
17 mars 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Vêtements, articles de chapellerie

Texte déposé

Bekleidungsstücke, Kopfbedeckungen.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    17.03.2025 → 17.03.2035

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

  2. 11 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.03.2015

  3. 21 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.2005

  4. 3 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 170 du 03.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.