INDUCTAIR

Marque suisse · 427233 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427233
Numéro de demande
02361/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 mars 1995
Enregistrée
25 juin 1996
Publiée
5 sept. 1996
Radiée
17 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 8. Oktober 1971
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Apparate für Klimatisierung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2005

  2. 21 mars 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Stork Refac B.V., Brabantsestraat 12-16, NL-3812 PJ Amersfoort, Pays-Bas → Refac B.V., Watergoorweg 87, 3861 MA Nijkerk, Pays-Bas

    Publié dans la FOSC No 55 du 21.03.1997

  3. 5 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 172 du 05.09.1996

Parties

Titulaire

Refac B.V.

Watergoorweg 87, 3861 MA Nijkerk, NL

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.