KAPUZINERQUELLE

Marque suisse · 427238 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427238
Numéro de demande
02372/1995
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
13 mars 1995
Enregistrée
25 juin 1996
Publiée
5 sept. 1996
Protégée jusqu’au
13 mars 2035
Remarques
Gebrauchspriorität: 1930
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Bières et boissons sans alcool

Eaux minérales

Texte déposé

Mineralwasser.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 juil. 2025

    Mandataire radié

    Publié dans Swissreg le 02.07.2025

  2. 30 juin 2025

    Mandataire radié

    Mandataire
    FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 30.06.2025

  3. 9 oct. 2024

    Prolongé

    Echéance de la protection
    13.03.2025 → 13.03.2035

    Publié dans Swissreg le 09.10.2024

  4. 23 oct. 2014

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ramseier Suisse AG, Schellenrain, 6208 Oberkirch → Ramseier Suisse AG, Merkurstrasse 1, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 23.10.2014

  5. 23 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 23.10.2014

  6. 8 avr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans Swissreg le 08.04.2014

  7. 1 févr. 2013

    Transféré

    Titulaire
    Pomdor AG, Bahnhofstrasse 25, 3629 Kiesen → Ramseier Suisse AG, Schellenrain, 6208 Oberkirch

    Publié dans Swissreg le 01.02.2013

  8. 2 mai 2005

    Transféré

    Titulaire
    Feldschlösschen Getränke, Holding AG, 4310 Rheinfelden → Pomdor AG, Bahnhofstrasse 25, 3629 Kiesen
    Mandataire
    Trademark Services, Hunziker & Partner AG, Laurenzenvorstadt 19, 5001 Aarau → Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern

    Publié dans la FOSC No 84 du 02.05.2005

5 entrées antérieures
  1. 21 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.2005

  2. 2 avr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Trademark Services, Hunziker & Partner AG, Laurenzenvorstadt 19, 5001 Aarau

    Publié dans la FOSC No 62 du 02.04.2002

  3. 7 sept. 2000

    Mandataire radié

    Mandataire
    Hug Interlizenz AG, Nordstrasse 31, Postfach 127, 8035 Zürich (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 174 du 07.09.2000

  4. 7 déc. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Unifontes AG, 4310 Rheinfelden → Feldschlösschen Getränke, Holding AG, 4310 Rheinfelden

    Publié dans la FOSC No 238 du 07.12.1999

  5. 5 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 172 du 05.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.