ASSI ACCURATE

Marque suisse · 427276 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427276
Numéro de demande
01217/1994
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
7 mai 1996
Enregistrée
26 juin 1996
Publiée
5 sept. 1996
Radiée
11 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Chirurgische Instrumente.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 janv. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 4 du 08.01.2007

  2. 21 nov. 1996

    Remarques

    Remarques
    Remarques : Gebrauchspriorität: 27 novembre 1991 (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 227 du 21.11.1996

  3. 5 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 172 du 05.09.1996

Parties

Titulaire

ASSI Accurate Surgical & Scientific Instruments Corporation

300 Shames Drive, Westbury (NY 11590), US

Mandataire

Baker & McKenzie

Zollikerstrasse 225 Postfach 57, 8034 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.