Marque figurative

Marque suisse · 427296 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427296
Numéro de demande
03973/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((zwei weisse, gebogene Pfeile)) ((fig.))
Éléments verbaux
((zwei weisse, gebogene Pfeile))
Déposée
28 mars 1995
Enregistrée
26 juin 1996
Publiée
5 sept. 1996
Radiée
31 oct. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1.11.1961
Source
Swissreg

Produits et services

Finance, assurance et immobilier

Verwaltung, Vermittlung und Beratung im Immobilienwesen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005

  2. 5 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 172 du 05.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.