Marque figurative
Marque suisse · 427296 · Marque figurative · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 427296
- Numéro de demande
- 03973/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque figurative
- Telle qu’enregistrée
- ((zwei weisse, gebogene Pfeile)) ((fig.))
- Éléments verbaux
- ((zwei weisse, gebogene Pfeile))
- Déposée
- 28 mars 1995
- Enregistrée
- 26 juin 1996
- Publiée
- 5 sept. 1996
- Radiée
- 31 oct. 2005
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Gebrauchspriorität: 1.11.1961
- Source
- Swissreg
Produits et services
Finance, assurance et immobilier
Verwaltung, Vermittlung und Beratung im Immobilienwesen.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2005
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 226 du 21.11.2005
- 5 sept. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 172 du 05.09.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.