CLAP
Marque suisse · 427330 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 427330
- Numéro de demande
- 03999/1995
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 31 mars 1995
- Enregistrée
- 26 juin 1996
- Publiée
- 6 sept. 1996
- Radiée
- 2 nov. 2015
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Papier et imprimés
Papeteriewaren, Papierwaren, Kartonwaren, Wellpappenwaren für Verpackungsmittel; Kunststoff-Verpackungsmaterial in Form von Hüllen, Tüten und Schachteln.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 nov. 2015
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 02.11.2015
- 24 oct. 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 206 du 24.10.2005
- 6 sept. 1996
Enregistré
Publié dans la FOSC No 173 du 06.09.1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.