CLAP

Marque suisse · 427330 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427330
Numéro de demande
03999/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 mars 1995
Enregistrée
26 juin 1996
Publiée
6 sept. 1996
Radiée
2 nov. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Papeteriewaren, Papierwaren, Kartonwaren, Wellpappenwaren für Verpackungsmittel; Kunststoff-Verpackungsmaterial in Form von Hüllen, Tüten und Schachteln.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.11.2015

  2. 24 oct. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 206 du 24.10.2005

  3. 6 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 173 du 06.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.