KALLFASS

Marque suisse · 427335 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427335
Numéro de demande
04453/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
23 mars 1995
Enregistrée
26 juin 1996
Publiée
9 sept. 1996
Radiée
26 oct. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1980.
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Verpackungsmaschinen, Schrumpfverpackungsanlagen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2015

  2. 11 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2005

  3. 9 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 174 du 09.09.1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.