COARTEM

Marque suisse · 427383 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427383
Numéro de demande
01772/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
14 mars 1996
Enregistrée
3 juil. 1996
Publiée
9 sept. 1996
Protégée jusqu’au
14 mars 2036
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Préparations pharmaceutiques

Texte déposé

Pharmazeutische Präparate.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    14.03.2026 → 14.03.2036

    Publié dans Swissreg le 20.11.2025

  2. 4 juil. 2016

    Adresse du titulaire modifiée

    Publié dans Swissreg le 04.07.2016

  3. 9 déc. 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.12.2015

  4. 5 déc. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 236 du 05.12.2005

  5. 23 oct. 1997

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 204 du 23.10.1997

  6. 9 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 174 du 09.09.1996

Parties

Titulaire

Novartis AG

4002 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.