Marque figurative

Marque suisse · 427396 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427396
Numéro de demande
01461/1995
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((partie d'un bracelet)) ((fig.))
Éléments verbaux
((partie d'un bracelet))
Déposée
21 févr. 1995
Enregistrée
3 juil. 1996
Publiée
10 sept. 1996
Radiée
26 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Priorité découlant de l'usage: 30 mars 1993.
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Montres et parties de montres, bracelets de montres.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 201 du 17.10.2005

  2. 10 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 175 du 10.09.1996

Parties

Titulaire

Montres Nina Ricci SA et Nina Ricci

6, rue de l'Industrie, 1630 Bulle

Mandataire

Mathieu North Docteur en droit, Avocat

2, rue du Seyon Case postale 1105, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.