SSI

Marque suisse · 427430 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427430
Numéro de demande
01953/1996
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
20 mars 1996
Enregistrée
3 juil. 1996
Publiée
10 sept. 1996
Protégée jusqu’au
20 mars 2036
Source
Swissreg

Produits et services

Éducation, divertissement et sport

Éducation, formation

Texte déposé

Erziehung, Ausbildung.

Sciences, technologie et informatique

Aerztliche Versorgung, Gesundheitspflege.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    20.03.2026 → 20.03.2036

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 25 févr. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Simon Federer, Kronengasse 17, 5400 Baden → Dr. med. Irmgard Federer, Hertensteinstrasse 19a, 5408 Ennetbaden

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 21 mars 2016

    Transféré

    Titulaire
    Dr. med., Irmgard Federer, Hertensteinstrasse 19A, 5408 Ennetbaden, Marie-Therese Kamm, Jurastrasse 36, 5406 Rütihof → Simon Federer, Kronengasse 17, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 21.03.2016

  4. 2 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.03.2016

  5. 27 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 164 du 27.08.2007

  6. 10 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 175 du 10.09.1996

Parties

Titulaire

Dr. med. Irmgard Federer

5408 Ennetbaden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.