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Marque suisse · 427445 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427445
Numéro de demande
01046/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 févr. 1995
Enregistrée
4 juil. 1996
Publiée
10 sept. 1996
Radiée
14 sept. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Peintures et vernis

Couleurs, vernis, laques; Produits antirouille, produits de préservation du bois; Colorants; Résines naturelles à l'état brut

Texte déposé

Farben, Firnisse, Lacke; Rostschutzmittel, Holzkonservierungsmittel; Färbemittel; Naturharze im Rohzustand.

Traduction automatique. Seul le texte déposé fait foi.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.09.2015

  2. 2 avr. 2007

    Transféré

    Titulaire
    Zweihorn GmbH, Düsseldorfer Strasse 96-100, 40721 Hilden, Allemagne → Akzo Nobel Deco GmbH, Vitalisstrasse 198 - 226, 50827 Köln, Allemagne
    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 64 du 02.04.2007

  3. 23 janv. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Imperial Chemical Industries plc, 20 Manchester Square, London W1U 3AN, Royaume-Uni → Zweihorn GmbH, Düsseldorfer Strasse 96-100, 40721 Hilden, Allemagne
    Mandataire
    Dr. Bruno Hammer, Sunneraiweg 21, 8610 Uster → A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  4. 17 janv. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → Dr. Bruno Hammer, Sunneraiweg 21, 8610 Uster

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005

  5. 17 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005

  6. 28 avr. 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Imperial Chemical Industries PLC, Imperial Chemical House, Millbank, GB- London SW1P 3JF, Royaume-Uni → Imperial Chemical Industries plc, 20 Manchester Square, London W1U 3AN, Royaume-Uni

    Publié dans la FOSC No 79 du 28.04.2003

  7. 10 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 175 du 10.09.1996

Parties

Titulaire

Akzo Nobel Deco GmbH

Vitalisstrasse 198 - 226, 50827 Köln, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.