SANLINE

Marque suisse · 427502 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427502
Numéro de demande
00161/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 janv. 1995
Enregistrée
5 juil. 1996
Publiée
11 sept. 1996
Radiée
15 août 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 15. Januar 1993
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Landwirtschaftliche Maschinen, Futtermischwagen, Bodenbearbeitungsmaschinen, Sämaschinen, Heuerntemaschinen.

Véhicules

Landwirtschaftliche Fahrzeuge, Anhänger, Güllefässer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 171 du 05.09.2005

  2. 11 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 11.09.1996

Parties

Titulaire

Nomaco AG

Wiesenweg 36, 5102 Rupperswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.