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Marque suisse · 427510 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
427510
Numéro de demande
00649/1995
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
31 janv. 1995
Enregistrée
5 juil. 1996
Publiée
11 sept. 1996
Radiée
26 août 2025
Motif
Non prolongée
Remarques
Gebrauchspriorität: 1. Juli 1975
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques

Chemische Produkte für Gewerbe und Haushalt.

Cosmétiques et produits de nettoyage

Reinigungsmittel, Seifen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2025

    Radié, non prolongé

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    26.08.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour cause de non-prolongation

    Publié dans Swissreg le 26.08.2025

  2. 22 oct. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  3. 30 avr. 2007

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patmed AG, Hofmann Patentanwälte, Tiergartenrain 3, 4010 Basel (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 82 du 30.04.2007

  4. 20 sept. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 182 du 20.09.2004

  5. 22 mars 2000

    Transféré

    Titulaire
    Lenga Sàrl, c/o Hansruedi Fritscher, Höheweg 19, 2502 Biel/Bienne → KS Produktions AG, Hofackerstrasse 46, 4132 Muttenz

    Publié dans la FOSC No 58 du 22.03.2000

  6. 11 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 176 du 11.09.1996

Parties

Titulaire

KS Produktions AG

Hofackerstrasse 46, 4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.